J.O. 206 du 6 septembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15374

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Arrêté du 26 août 2003 portant délégation de signature

NOR : DEFD0302026A


La ministre de la défense,

Vu le décret no 88-91 du 27 janvier 1988 modifié autorisant le ministre de la défense à déléguer, par arrêté, sa signature ;

Vu le décret no 2000-1178 du 4 décembre 2000 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense, modifié par les décrets no 2001-1125 du 29 novembre 2001 et no 2002-503 du 10 avril 2002 ;

Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 17 juin 2002 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 16 mai 2002 modifié portant délégation de signature,

Arrête :


Article 1


Le I de l'article 3 (Directions relevant du chef d'état-major des armées) du titre Ier (Etat-major des armées) de l'arrêté du 16 mai 2002 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

Au B (Direction centrale du service de santé des armées), tableau :

1° A la colonne Titulaires de la délégation :

a) L'alinéa : « M. François Montagnier, administrateur civil, sous-directeur des affaires administratives et financières. » est remplacé par l'alinéa suivant : « M. François Montagnier, administrateur civil, sous-directeur affaires juridiques et administratives. » ;

b) Après le dernier alinéa, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « M. Christophe Loutrel, administrateur civil, sous-directeur budget et finances. » ;

2° A la colonne Nature de la délégation (face à la délégation consentie à M. Christophe Loutrel, administrateur civil, sous-directeur budget et finances), il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Dans la limite de ses attributions. »

Article 2


L'article 5 (Directions, service et centre relevant du délégué général pour l'armement) du titre II (Délégation générale pour l'armement) de l'arrêté du 16 mai 2002 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

1° Au A (Direction des systèmes de forces et de la prospective), au I, tableau, à la colonne Suppléants (face à la délégation consentie à M. l'ingénieur général Michel Pétré, directeur) :

a) L'alinéa : « M. l'ingénieur général François Thiret. » est remplacé par l'alinéa suivant : « M. l'ingénieur général Gérard Bonnevie. » (à compter du 1er septembre 2003) ;

b) L'alinéa : « M. l'ingénieur général Jean-Bernard Deloly. » est remplacé par l'alinéa suivant : « M. l'ingénieur général François Thiret. » ;

2° Au B (Direction des programmes, des méthodes d'acquisition et de la qualité), au I, tableau, à la colonne Titulaires de la délégation, l'alinéa : « M. l'officier en chef du corps technique et administratif René Neuville. » est remplacé par l'alinéa suivant : « M. l'officier du corps technique et administratif François Derex. » ;

3° Au C (Direction de la coopération et des affaires industrielles), au I, tableau, à la colonne Suppléants, l'alinéa : « M. l'ingénieur général Emmanuel Lisack, directeur adjoint. » est abrogé (à compter du 8 septembre 2003) ;

4° Au E (Direction des ressources humaines), au I, tableau :

a) A la colonne Suppléants, l'alinéa : « Mme Martine Noulin, administratrice civile. » est abrogé ;

b) A la colonne Nature de la délégation (face à la délégation consentie à M. Patrick Lamarque, administrateur civil, sous-direction des affaires générales et sociales), l'alinéa est ainsi rédigé : « Dans la limite de ses attributions. » ;

5° Au G (Direction des centres d'expertise et d'essais), au I, tableau, à la colonne Titulaires de la délégation, l'alinéa : « M. l'ingénieur général Michel Wernert, sous-direction des ressources humaines. » est remplacé par l'alinéa suivant : « M. l'ingénieur général Emmanuel Lisack, sous-direction des ressources humaines. » (à compter du 8 septembre 2003).

Article 3


Le I de l'article 12 (Directions et services relevant des chefs d'états-majors d'armée) du titre IV (Etats-majors d'armée) de l'arrêté du 16 mai 2002 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

1° Au A (Armée de terre), au II (Direction centrale du commissariat de l'armée de terre), tableau, à la colonne Titulaires de la délégation, l'alinéa : « M. le commissaire colonel Denis Guilloteau, sous-direction organisation-ressources humaines. » est remplacé par l'alinéa suivant : « M. le commissaire colonel Pierre Levallois, sous-direction organisation-ressources humaines. » (à compter du 1er septembre 2003) ;

2° Au C (Armée de l'air), au V (Direction centrale de l'infrastructure de l'air), le tableau est ainsi rédigé :



Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 206 du 06/09/2003 page 15374 à 15375


Article 4


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 26 août 2003.


Michèle Alliot-Marie